Actualité partagée depuis l'application Ma Sécurité:
À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.
Désormais, les assureurs renseignent le fichier des véhicules assurés (FVA), consultable par les forces de l'ordre. Lors d'un contrôle routier, il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l'assurance. Les forces de l'ordre vérifieront, avec le numéro d'immatriculation, dans le FVA, si le conducteur est effectivement assuré.
Depuis le 12 mars 2024, chaque titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier la situation de son véhicule sur le site du FVA, grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation.
Être assuré pour circuler reste obligatoire. La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750 €.
Article proposé par IntraMuros
