Nous, Maire de la Commune de Choue,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
Vu les dispositions du code de la Route,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I-8ème partie, relative à la signalisation temporaire,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux de restauration de l’église Saint-Clément de Choue et notamment suite à la pose d’un câble électrique d’une hauteur limitée à 4 mètres qui traversera la rue du Presbytère pendant toute la durée du chantier, du 26 avril 2024 au 31 décembre 2026 .
A R R Ê T E :
Art. 1 : La Circulation sera interdite aux véhicules de plus de 4 mètres de haut.
Du 26 avril 2024 au 31 décembre 2026
Art.2 : Une déviation sera mise en place par la Grande Rue.
Art.3 : La signalisation réglementaire se rapportant à cette interdiction sera mise en place.
Cette signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème partie-signalisation temporaire).
Article proposé par IntraMuros
