Curage des fossés:
La municipalité a commencé une campagne de curage des fossés.
Cette intervention est régulièrement ralentie par le nettoyage des fossés encombrés de déchets de végétaux issus de la coupe des haies, de branches basses et pendantes dans les fossés des riverains ou d'absence d'entretien du demi fossé côté privé et de busages au-dessus des fossés permettant l’accès aux propriétés.
Nous rappelons quelques points sur l’entretien des fossés et busages :
- Les propriétaires des terrains sont tenus d’entretenir les ouvrages leur permettant d'accéder à leur propriété (Art L151-3, L151-4, L152-2 du Code de la voirie routière ; articles R111-4, R111-5, R111-6 du code de l’urbanisme).
- Tout propriétaire riverain d’un fossé se doit de procéder à son entretien régulier afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux en évitant toutes nuisances à l’amont et à l’aval du fossé (article 640 et 641 du Code Civil).
Les fossés, en collectant les eaux, alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être réalisé dans un souci à la fois de réduction des risques pour les biens et les personnes et de préservation de la qualité des cours d’eau (articles L 215 du Code de l’Environnement).
Merci de votre compréhension.
La municipalité a commencé une campagne de curage des fossés.
Cette intervention est régulièrement ralentie par le nettoyage des fossés encombrés de déchets de végétaux issus de la coupe des haies, de branches basses et pendantes dans les fossés des riverains ou d'absence d'entretien du demi fossé côté privé et de busages au-dessus des fossés permettant l’accès aux propriétés.
Nous rappelons quelques points sur l’entretien des fossés et busages :
- Les propriétaires des terrains sont tenus d’entretenir les ouvrages leur permettant d'accéder à leur propriété (Art L151-3, L151-4, L152-2 du Code de la voirie routière ; articles R111-4, R111-5, R111-6 du code de l’urbanisme).
- Tout propriétaire riverain d’un fossé se doit de procéder à son entretien régulier afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux en évitant toutes nuisances à l’amont et à l’aval du fossé (article 640 et 641 du Code Civil).
Les fossés, en collectant les eaux, alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être réalisé dans un souci à la fois de réduction des risques pour les biens et les personnes et de préservation de la qualité des cours d’eau (articles L 215 du Code de l’Environnement).
Merci de votre compréhension.
