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DECLARATION DE FORAGES DOMESTIQUES : OBLIGATION REGLEMENTAIRE

DECLARATION DE FORAGES DOMESTIQUES : OBLIGATION REGLEMENTAIRE (1/1)

Il est rappelé que tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique est tenu de déclarer cet ouvrage ou son projet à la mairie. 

Cette déclaration est obligatoire

Depuis le 1er février, il est possible de réaliser cette déclaration de manière dématérialisée via le site DUPLOS : 

https://duplos.developpement-durable.gouv.fr

La déclaration format papier peut toujours être déposée en mairie.  

Article proposé par IntraMuros

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