Trouvez l'information qui vous intéresse…

Déclaration de détention de volailles

Déclaration de détention de volailles (1/1)

Le niveau de risque Influenza aviaire a été abaissé au niveau "modéré" ce lundi 18 mars 2024 suite à une amélioration de la situation sanitaire nationale. Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse correspondant.

Toutefois
les personnes détenant des volailles sont tenues d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des volailles (cf Arrêté ministériel du 24 février 2006).

La déclaration de détention de volailles peut se faire via "Mes Démarches", ou via le cerfa 15272. Toutes les informations sont disponibles via le lien suivant :
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles




 

Article proposé par IntraMuros

Publicité
Écrire un commentaire

Publicité