Par délibération du 26 mars 2024, ont été définies les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi-HD d'AGGLOPOLYS. Cette procédure doit permettre de corriger des erreurs et d'apporter des précisions ou des corrections mineures au document suite à sa première année de mise en oeuvre.
Le dossier sera consultable pendant un mois du 21 mai au 21 juin 2024 inclus dans les conditions mentionnées dans le document en pièce jointe.
A l'issue de cette mise à disposition, le dossier éventuellement modifié sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.
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