MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
La Communauté de Communes Berry Loire Puisaye a prescrit, lors de son conseil communautaire en date du 19/09/2023, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette procédure porte sur les points suivants :
- Modifier le coefficient de biotope (ratio entre la superficie écoaménageable et la surface de la parcelle) dans les zones UI et AUI afin de faciliter l’implantation de nouvelles entreprises et/ou le développement de celles existantes ;
- Autoriser, dans les secteurs dits « de jardin » (indicés « j ») et « hameaux » (indicés « h ») des zones urbaines, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées qui sont nécessaires à la desserte en réseaux des terrains.
- Corriger des erreurs matérielles dans le règlement écrit.
Nota : le zonage ne sera pas modifié à l'occasion de cette procédure.
Le dossier du projet de modification simplifiée n°2 est mis à la disposition du public du lundi 25 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 afin de recueillir vos observations.
Vous pouvez consulter l’ensemble du dossier dans les 20 communes du territoire et au siège de la Communauté de Communes, aux heures habituelles d’ouverture.
Le dossier est également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes à l’adresse suivante : https://cc-berryloirepuisaye.fr/fr/rb/1315225/plui-14
La Communauté de Communes Berry Loire Puisaye a prescrit, lors de son conseil communautaire en date du 19/09/2023, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette procédure porte sur les points suivants :
- Modifier le coefficient de biotope (ratio entre la superficie écoaménageable et la surface de la parcelle) dans les zones UI et AUI afin de faciliter l’implantation de nouvelles entreprises et/ou le développement de celles existantes ;
- Autoriser, dans les secteurs dits « de jardin » (indicés « j ») et « hameaux » (indicés « h ») des zones urbaines, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées qui sont nécessaires à la desserte en réseaux des terrains.
- Corriger des erreurs matérielles dans le règlement écrit.
Nota : le zonage ne sera pas modifié à l'occasion de cette procédure.
Le dossier du projet de modification simplifiée n°2 est mis à la disposition du public du lundi 25 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 afin de recueillir vos observations.
Vous pouvez consulter l’ensemble du dossier dans les 20 communes du territoire et au siège de la Communauté de Communes, aux heures habituelles d’ouverture.
Le dossier est également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes à l’adresse suivante : https://cc-berryloirepuisaye.fr/fr/rb/1315225/plui-14
