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Information (1/1)
Le Debroussaillement est une obligation légale:
L’obligation de débroussailler est fixée par le code forestier (art L.131-10) et par les arrêtés préfectoraux n° 2012338-004 du 3 décembre 2012 pour le département de la Corse du Sud
Des procès verbaux sont éventuellement dressés aux propriétaires qui ne donnent pas suite aux injonctions qui leurs sont faites, par les agents assermentés des DDTM et de l’ONF, ainsi que par la gendarmerie.
En plus de la sanction du feu ces propriétaires s’exposent à :
une contravention dont le montant peut s’élever à 1 500 € ;
Afin d’éviter le brûlage qui crée une pollution importante dans le village Il est rappelé que la municipalité met un broyeur à la disposition des particuliers et cela gratuitement il suffit de s’adresser au secrétariat de la mairie..
Le débroussaillement doit être réalisé avant le 15 juin prochain..
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