Lors du prochain conseil municipal qui aura lieu le 20 mars prochain, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la création ou non, sur le territoire de notre commune, de Zone(s) d'accélération de déploiement d’énergies renouvelables et de préciser les types d’énergies renouvelable qu'elle souhaite voir s'y développer (solaire thermique, éolien, solaire photovoltaïque au sol ou sur bâtiment, méthanisation, géothermie,...).
Cette obligation est le résultat de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») qui très concrètement, prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des «zones d’accélération» (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Jusqu'au 20 mars les habitants de la commune sont invités à venir donner leur avis sur cette thématique. Un cahier a été mis à votre disposition au secrétariat pour y recueillir vos avis (positifs et négatifs), vos suggestions de zones ou d’énergies à développer... Le cahier est accessible tous les mardis aux heures d'ouvertures du secrétariat et le vendredi de 9h à12h. Vous pouvez également déposer un courrier en mairie ou envoyer un mail à mairie.alincourt@gmail.com, ceux-ci seront ajoutés au cahier.
C'est sur la base de cette consultation que les conseillers municipaux décideront ou non de créer une ou des zones d'accélération de déploiement d’énergies renouvelables sur notre commune.
Comptant sur votre participation à ce moment de démocratie
Article proposé par IntraMuros
