[RECONNAISSANCE ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE]
La commune est reconnue à l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le décret paru est en image ici, nous ne le recevons que ce jour le 30 janvier 2024 mais la publication au Journal Officiel est datée du 19 janvier 2024.
Dans le cas où votre habitation ou tout autre bâtiment vous appartenant serait touché, vous devez faire votre déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurance ou au courtier d'assurance qui gère vos contrats.
Depuis le 1er janvier 2023, vous devez l'envoyer le plus rapidement possible et au plus tard 30 jours (et non plus 10 jours) après la publication de l'arrêté au Journal officiel.
Nous vous invitons donc à faire votre déclaration auprès de votre assureur dans les meilleurs délais, 10 jours étant déjà passés.
La commune est reconnue à l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le décret paru est en image ici, nous ne le recevons que ce jour le 30 janvier 2024 mais la publication au Journal Officiel est datée du 19 janvier 2024.
Dans le cas où votre habitation ou tout autre bâtiment vous appartenant serait touché, vous devez faire votre déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurance ou au courtier d'assurance qui gère vos contrats.
Depuis le 1er janvier 2023, vous devez l'envoyer le plus rapidement possible et au plus tard 30 jours (et non plus 10 jours) après la publication de l'arrêté au Journal officiel.
Nous vous invitons donc à faire votre déclaration auprès de votre assureur dans les meilleurs délais, 10 jours étant déjà passés.