TELE DECLARATION PUITS ET FORAGES DOMESTIQUES
Dès le 1er février 2024, le service en ligne DUPLOS permet de réaliser la déclaration des forages domestiques de manière dématérialisée, par une télé-déclaration. Le Cerfa n°13837*03 est automatiquement renseigné à l'issue du processus en ligne et directement envoyé en mairie et aux services de l'Etat compétents.
La déclaration des forages domestiques au titre de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales peut s’effectuer en mairie et, désormais, en ligne.
Comment accéder à DUPLOS
Si vous disposez déjà un compte DUPLOS, vous pourrez déclarer vos ouvrages et disposer d’un tableau de bord compilant l’ensemble de vos déclarations.
Sinon, il s'agira de créer un compte directement sur l'espace DUPLOS.
https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
#puits #forages
Dès le 1er février 2024, le service en ligne DUPLOS permet de réaliser la déclaration des forages domestiques de manière dématérialisée, par une télé-déclaration. Le Cerfa n°13837*03 est automatiquement renseigné à l'issue du processus en ligne et directement envoyé en mairie et aux services de l'Etat compétents.
La déclaration des forages domestiques au titre de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales peut s’effectuer en mairie et, désormais, en ligne.
Comment accéder à DUPLOS
Si vous disposez déjà un compte DUPLOS, vous pourrez déclarer vos ouvrages et disposer d’un tableau de bord compilant l’ensemble de vos déclarations.
Sinon, il s'agira de créer un compte directement sur l'espace DUPLOS.
https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/
#puits #forages