Article 1er : Les propriétaires ou locataires ainsi que les commerçants sont tenus de maintenir en état de propreté et de sécurité les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leur terrain, leurs immeubles ou maisons, sur toute leur longueur et leur largeur.
L’entretien comprend le balayage, le nettoyage et le désherbage des trottoirs. L’application ou le déversement de produits phytosanitaires sont interdits.
Article 2 : Par temps de neige, les propriétaires ou locataires ainsi que les commerçants devront assurer, par leurs propres moyens, le balayage de la neige des trottoirs et devant leur maison jusqu’au caniveau. En cas de verglas, ils devront déposer du sel ou du sable.
Article 3 : Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les voitures en surcharge ou chargées sans précaution, par les tracteurs ou engins de chantier doit être opéré immédiatement par les soins des responsables ou d’office à leurs frais, par ordre des services de police, et sans préjudice des poursuites encourues.
Article 4 : En cas d’accident, le non-respect de ces obligations pourrait engager la responsabilité du riverain.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication, et d’un affichage.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIBEAUVILLE
M. le Président des Brigades Vertes de SOULTZ
M. le Responsable de la Police Municipale
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