Vous trouverez, ci-joint, les arrêtés préfectoraux annuels CHASSE signés du 02 avril 2024 détaillés ci-dessous :
- Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction à tir des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts en application de l’article R.427-6 du code de l’environnement pour la période allant jusqu’au 30 juin 2025 dans le Haut-Rhin.
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