Veuillez trouver ci-dessous l'essentiel du précédent conseil.
Bonne lecture et bonne fin de week-end
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Ordre du jour :
Approbation du PV du Conseil municipal du 8 mars 2024
Vote du budget primitif 2024
Vote du taux des taxes directes locales 2024
Transfert eau à la CCAVM
PLUIH
Consultation pour les zones d’accélérations des énergies renouvelables
Questions diverses :
Organisation élections européennes du 9 juin 2024
Sécurisation des rue du village
Aménagement de la place du village
Fête de la St Didier le 23 mai prochain
I - Approbation du PV du conseil municipal du 8 mars 2024 :
Le PV est approuvé à l’unanimité.
II - Délibérations :
Vote du budget primitif 2024
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2024 :
- en section fonctionnement : 107 202.86 € en dépenses et 189 528.93 € en recettes
- en section investissement : dépenses et recettes équilibrées à 31 715 €
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les pièces relatives au budget.
Vote des taux des taxes locales 2024
Les 4 taxes sont présentées aux membres du conseil municipal comme suit :
TF sur le bâti : 28,05 %
TF sur le non bâti : 6,46 %
CFE (cotisation foncière sur les entreprises) : 6,29 %
Taxe d’habitation pour les résidences secondaires actuellement de 4,94 %
Les taux présentés sont identiques à l’année précédente.
Concernant la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, le Trésor Public prévoit une augmentation possible de 0,66 % pour celle-ci. Sur cette base, le Maire propose au vote de faire évoluer cette taxe de 4,94 % à 5,6 %. .
Le conseil municipal approuve cette augmentation avec 6 voix pour et 1 abstention.
Les 3 autres taxes (TF bâti, TF non bâti et CFE) sont maintenues à l’unanimité.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les pièces relatives au budget.
Transfert compétence eau à la CCAVM
Il est proposé aux membres du conseil de voter la motion suivante sur le transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes.
Motion
Opposition au transfert des compétences « eau et assainissement » à la Communauté de communes au 1er janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2020, en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « Notré », l’eau et l’assainissement dont inscrits parmi les compétences obligatoires des communautés de communes. Largement contestée par les élus locaux, cette mesure a fait l’objet d’assouplissement législatif en 2018 afin d’apaiser les oppositions et de permettre un report du transfert au 1er janvier 2026. Puis, le loi « engagement et proximité » a ouvert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération la possibilité de déléguer – par convention – tout ou partie de ces compétences à l’une des communes-membres. Enfin, la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) du 21 février 2022 a encore apporté des modifications : élargissement des possibilités de financement via le budget principal intercommunal et instauration d’un débat afin de se prononcer sur l’opportunité de conventionner entre les communes et leur communauté de communes sur les tarifs et investissements. Dernier élément : les syndicats d’eau et/ou assainissement infra-communautaires existants qui devaient être supprimés au moment du transfert de compétences pourront être maintenus dans le cadre d’une délégation. Les intentions du législateur pour accompagner en douceur ce transfert sont loin de satisfaire les élus de la Communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais : croire que le passage à l’intercommunalité sera le levier pour augmenter les capacités d’action pour gérer l’eau et l’assainissement et leur réseau dans le futur est une erreur. A l’heure actuelle, ni les communes qui ont la connaissance du réseau et leur propre mode de gestion, ni la Communauté de communes qui n’a ni les moyens, ni les ressources humaines pour assumer cette compétence, ne souhaitent ce transfert. Pire, obliger un tel transfert aurait nécessairement pour conséquence d’augmenter les charges de fonctionnement de la Communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais, de revoir à la hausse le prix de l’eau et d’affaiblir la capacité d’investissement de l’EPCI qui ne pourra pas assumer durablement la remise en état des réseaux des 59 communes qui composent l’EPCI. Enfin les assouplissements proposés demeurent insuffisants, ressemblent davantage à de la poudre aux yeux visant à faire accepter plus facilement le transfert : en effet, le système de délégation est encore plus pervers que le droit commun puisqu’il s’agirait de confier le travail aux délégataires, tout en maintenant les prises de décisions et la responsabilité à l’EPCI, créant ainsi un imbroglio intenable. Comment expliquer aux élus des communes, pour beaucoup bénévoles, qu’ils peuvent continuer à gérer leur eau et leur assainissement alors qu’ils n’auront aucun pouvoir de décision ?
Dans ces conditions et par application de la libre administration des collectivités territoriales, la Commune de BRENNES :
- S’oppose au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » à l’EPCI au 1er janvier 2026 ;
- Demande au législateur de revenir sur le caractère obligatoire de cette mesure, laissant ainsi le choix aux collectivités de transférer ou non ces compétences ;
- Propose de maintenir au niveau communal les compétences « eau et assainissement », l’une des dernières compétences que les communes maîtrisent entièrement.
La motion est votée à l’unanimité des membres du Conseil municipal
PLUiH
Gwenaëlle GOBBO présente aux conseillers l’état d’avancement du Plan local d’urbanisme et de la Publicité commerciale.
La CCAVM à entrepris avec un bureau d'étude, l'état des lieux du territoire pour le Plan local d'urbanisme (PLUIH) et la Publicité commerciale.
L'objectif est de réglementer uniformément les pratiques, de fixer les grandes orientations du territoire et de réfléchir à l'aménagement pour les 10 à 15 années à venir.
Pour cela, les acteurs du territoire, les élus et le bureau d'étude se sont réunis à plusieurs reprises afin de déterminer plusieurs axes de travail. La semaine dernière une réunion publique s'est tenue à Longeau, au cours de celle-ci, les priorités suivantes ont été identifiées :
Pour le Règlement Local de Publicité Intercommunal :
Cinq zones ont été déterminées afin d'appliquer une publicité plus harmonieuse et moins vieillissante. Le souhait est également de retirer les enseignes publicitaires pour les commerces n'existant plus afin de ne pas surcharger l'espace public et ainsi, respecter la réglementation nationale en vigueur.
Pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat :
Faciliter les leviers économiques pour développer la démographie en encourageant la diversification des modes de déplacement et la mobilisation des énergies locales et renouvelables.
Affirmer un territoire d'agriculture et de forêts en déployant l'offre touristique, valorisant l'activité et les productions agricoles, préservant le rôle eco-paysager, et en plaçant la richesse paysagère au cœur du projet.
Conforter les dynamiques locales en valorisant le patrimoine existant, en élargissant l'offre d'équipements et de services, en affirmant une stratégie foncière et en œuvrant pour un développement cohérent avec les ressources. P
Pour le PLUI-H, la phase de zonages et réglementations va débuter et pour le RLPI, nous en sommes à la phase d'arrêt et de validation.
Une ébauche des zones éventuellement constructibles pour la commune de Brennes a été présentée, en l’état, les secteurs dédiés à de nouvelles habitations sont pour l’instant très limités.
Des réunions publiques, auxquelles chacun pourra participer, seront proposées.
Les éléments sont consultables sur le site de la CCAVM, un registre de concertation est disponible au siège de la CCAVM et en mairie.
Consultation pour les Zones d’Accélération Énergétiques renouvelables
Comme précisé lors du conseil municipal du 8 mars, une consulatation du public, d’une durée de 21 jours va débuter en avril pour que chacun puisse s’exprimer sur les zones d’accéleration énergétiques renouvelables au sein de la commune.
Un document sur les modalités et l’objet de la consultation sera déposé dans les boites aux lettres des villageois
L’ensemble des membres du conseil sont favorables à la mise en œuvre de la tenue de cetteconsultation du public dématérialisée.
II - Questions diverses :
Organisation des élections européennes du 9 Juin 2024 :
Le Maire demande aux conseillers, dans la mesure du possible, de se rendre disponible lors de cette journée.
Il est proposé à chacun de transmettre ses disponibilités.
Aménagement de la place du village :
Un rendez-vous avec le CAU est fixé le 5 mai pour obtenir une perspective du projet proposé par Eric Juillet, tenant compte de l’avis de l’ABF (cf précédent conseil municipal).
Sécurisation des rues de Brennes :
Les dossiers de demande de subvention sont envoyés. Les panneaux sont prêt à être installés. L’arrêté municipal réglementant la vitesse de circulation dans l’ensemble du village, fixée à 30 km/h, sera pris pour le 1er juillet 2024.
Le radar pédagogique avec panneau solaire sera installé à différents endroits du village sur un plot en béton pour faciliter son installation.
Les travaux de trottoirs seront réalisés durant l’été 2024.
Fête de la Saint-Didier
Après de nombreux échanges, il a été retenu de maintenir le vin d’honneur pour la fête du village le jeudi 23 juillet en fin d’après-midi. Des flyers sur son déroulement seront distribués.
Fin de séance à 23h30
Article proposé par IntraMuros
