Nous, Maire de la Commune des Grandes Loges,
VU,
- Le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
- Le code de la consommation, et notamment ses articles L.121-1 à L.121-7 ;
CONSIDÉRANT,
- L’augmentation des sollicitations de démarchage ;
- Les nombreux signalements dans le département de la Marne pour démarchage frauduleux ;
- La recrudescence des cambriolages et le sentiment d’insécurité ;
- Qu’il est nécessaire de protéger les citoyens et surtout les plus vulnérables d’entre eux contre les pratiques commerciales déloyales ou agressives ;
- Qu’il convient de protéger la santé et la tranquillité publiques ;
- Qu’il appartient à l’autorité Municipale d’assurer la tranquillité publique et de prescrire toutes les mesures appropriées ;
ARRÊTONS
Article 1 : Interdiction de démarchage
Afin de préserver la tranquillité des habitants et de maintenir l’ordre public, le démarchage et toute prospection à domicile sont interdites à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre sur le territoire de la commune des Grandes Loges.
Article 2 : Quêtes au domicile et vente de calendrier
Les quêtes à domicile sont interdites, sauf autorisation prévue par le calendrier annuel des appels à la générosité publique.
La vente de calendrier au domicile des particuliers par certains organismes publics (pompiers, éboueurs et facteur) n’est pas assimilée à une quête.
Toutefois, afin de lutter contre les fraudes, ces derniers sont tenus de s’identifier en mairie au moins 15 jours avant le début de leur démarchage.
Article 3 : Fraudes
Les habitants qui s’estiment victimes de pratiques commerciales déloyales ou agressives ou encore d’usurpation manifeste d’identité de la part des démarcheurs sont invités à prendre contact avec les services de la gendarmerie en composant le 17 ou le 114 par sms.
Article 4 : Constatation des infractions
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout agent des forces de l’ordre habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Ampliation
Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
• Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Châlons en Champagne,
• Préfecture de la Marne ;
Article 6 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif dans un délais de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
Fait aux Grandes Loges, le 05 mars 2024.
Le Maire, Guy JANSON.
Article proposé par IntraMuros
