Pour les élections européennes, l’État va pour la première fois tester une procédure de demande de procuration entièrement dématérialisée, comme l'indique le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023.
En effet depuis 2021, il existe une télé-procédure de demande de procuration mais celle-ci n’est que partielle : un électeur qui veut établir une procuration peut se rendre sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/ et y faire sa demande, à l’issue de laquelle un numéro de dossier lui est fourni. C’est là que s’arrête la dématérialisation : l’électeur doit ensuite se rendre physiquement dans un commissariat ou une gendarmerie, muni de son numéro de dossier, pour y prouver son identité. Ce n’est qu’après cette procédure de vérification que la demande de procuration est automatiquement transmise à la commune d’inscription de l’électeur.
Pour les seules élections européennes de juin prochain, une nouvelle étape va être franchie, puisque l’étape de vérification au commissariat ou en gendarmerie n’est plus impérative : si l’électeur peut justifier de son identité en ligne, « à l’aide d’un moyen d’identification électronique fiable et certifié », il est alors dispensé de se rendre au commissariat ou en gendarmerie. La procuration sera directement établie par le ministère de l’Intérieur et transmise à la commune.
Pour ce qui est de « l’identification électronique fiable », le décret ne donne pas de précision, mais il peut par exemple s’agir de l’identité numérique de La Poste ou du dispositif – encore en test – France identité (https://france-identite.gouv.fr/).
Article proposé par IntraMuros
