L’enquête publique constitue la dernière grande étape de concertation sur la révision du SCoT (Schéma de cohérence territoriale), durant laquelle tou(te)s les citoyen(ne)s et acteurs socioprofessionnels du territoire sont invité(e)s à prendre connaissance du document et à exprimer leur point de vue.
A l’issue de l’enquête, le projet pourra éventuellement être modifié et devra être approuvé par délibération du comité syndical du Syndicat Mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine avant d’entrer en vigueur.
Du 27 mai au 26 juin 2024
Trois commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal administratif vont organiser 26 permanences dans 13 lieux différents pour accueillir le public et recevoir toutes les remarques, observations et propositions.
➡ Pour la communauté de communes de Terres Touloises :
- Dossier d’enquête publique et registre disponibles au siège de la communauté de communes, espace du Génie à Écrouves
- Permanences à Toul : lundi 27 mai et mardi 18 juin 2024 (Pôle Industriel Toul Europe secteur – Espace K – bâtiment 200 – 701 rue Guy Pernin
➡ Version numérique du dossier https://www.nancysudlorraine.fr/fr/arret-du-scot.html
➡ Un registre dématérialisé sera mis en ligne: www.registredemat.fr/revisionscotsud54.
Article proposé par IntraMuros
