Afin de passer un été sous le signe de la sérénité, nous vous rappelons que :
a) Par arrêté préfectoral, les travaux de bricolages et jardinages sont réglementés et doivent être effectuées :
* les jours ouvrables de 8h à 20h
* les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
* les dimanches et jours féries de 10h à 12h uniquement
b) Le brûlages des déchets à l'air libre est strictement interdit sur l'ensemble du département (article 84 du règlement sanitaire départemental), ainsi vos déchets dits verts (élément de tonte de pelouses, tailles des haies et arbres, débroussaillements) et autres pratiques similaires constituent des déchets ménagers qu'ils conviennent d'éliminer via la déchetterie et/ou le compostage.
c) Nuisance sonore causée par un chien :
Toute personne dispose du droit de posséder un animal domestique. Toutefois, votre animal ne doit pas causer de troubles de voisinage, notamment par des aboiements répétés.
En effet, selon le code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé ». L'un des 3 critères peut seul suffire à constituer un trouble de voisinage.
Responsabilité du maître : Le propriétaire d'un animal en est responsable. Sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux. Le maître peut être redevable d'une amende allant jusqu'à 450 €. Le tribunal peut prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire euthanasier l'animal. Le locataire peut voir son bail résilié.
d) Le bruit de Voisinage :
Le bruit peut très vite, s’il est répété et de forte intensité, générer un stress important. C’est pour cela qu’il est géré par une réglementation qui s’applique au niveau national, mais également par arrêté préfectoral et par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement. C’est une infraction qui peut être punie par la loi.
Quand parle-t-on de bruit de voisinage ?
Quand on parle de bruits de voisinage, cela concerne vos voisins, mais pas uniquement, l’environnement proche est parfois en cause. Pour mieux les définir, ils ont été divisés en deux catégories :
- Les bruits de comportement: c’est la musique qui est trop forte et résonne chez vous, le bricolage, marcher avec des talons toute la journée, tirer des meubles et des chaises, parler et rire fort, l’électroménager, le bruit des jouets sonores, les enfants qui courent ou font du vélo dans l’appartement. Ils peuvent également provenir des animaux domestiques, aboiements répétés par exemple, les bruits mécaniques : scooters, motos avec pots défectueux, feux d’artifice et pétards domestiques.
- Les bruits d’activité: ils concernent les travaux de chantier, l’entretien des espaces verts, les bars, restaurants ou boites de nuit… ce sont les bruits qui viennent de la rue.
Quels sont les bruits punissables ?
Concernant les bruits de comportement : les bruits qui sortent de la normale, qui sont incessants, répétés, prolongés ou effectués dans le but de nuire, sont punissables. Ballons, billes, jouets sonores, talons, robots ménagers, cycles d’essorage à des heures indues, travaux de bricolage sans tenir compte du voisinage, sont effectivement interdits. La musique ou la télévision qui fonctionne à des niveaux très élevés, les cris d’enfants, le téléphone, le réveil, les scènes de ménage peuvent parfois vous conduire au tribunal si vous n’y mettez pas fin après une plainte d’un ou des voisins. Les chiens qui aboient sans cesse, les chats qui miaulent beaucoup peuvent également être considérés comme des nuisances sonores par vos voisins. Quelques plaintes ont été enregistrées suite au chant du coq, aux sons des cloches, mais ce sont des cas rares et extrêmes qui proviennent de citadins peu rompus à la vie champêtre. Certains obtiennent gain de cause si le bruit est avéré et mesuré.
Concernant les bruits d’activités : ils sont punissables à partir du moment où ils ont lieu en dehors de la réglementation. Celle-ci définit selon la nature de la profession diurne ou nocturne et de la nature des travaux, des horaires bien précis qui doivent être respectés. Si ce n’est pas le cas et que c’est répétitif, les riverains ont le droit de porter plainte. Il en est de même si le bruit est durable et insupportable : marteau-piqueur, scie à métaux, cris, rires des clients en état d’ébriété à la sortie des bars, boites de nuit ou restaurants.
Article proposé par IntraMuros
