Les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l’ intensité sonore ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures ;
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ;
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
En journée, les bruits de comportement (cris, talons, chants, instrument de musique, chaîne Hi.Fi, outil de bricolage, aboiements) peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont :
- répétitifs ;
- intensifs ;
- ou qu’ils durent dans le temps.
De nuit, lorsque le bruit est commis entre 22 heures et 7 heures du matin, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés.
Avoir un comportement responsable améliore les relations avec autrui. Soyez un modèle par vos actes.
Article proposé par IntraMuros
