En 2024, les élections européennes se dérouleront dans tous les pays de l’Union Européenne (UE) entre le jeudi 6 et le dimanche 9 juin 2024. Les citoyens français voteront le dimanche 9 juin 2024.
Pour voter, pensez à vous inscrire sur les listes électorales :
Inscription en ligne jusqu’au 1er mai 2024 sur le site https://www.elections.interieur.gouv.fr/
Inscription jusqu’au 3 mai 2024 en mairie ou par courrier (formulaire Cerfa 12669*02 à retirer sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires)
Emplacement des bureaux de vote :
Tous les électeurs de la commune sont attendus au Centre Socioculturel rue de la Victoire (dans la salle, un espace délimité est dédié à chaque bureau de vote)
Bureau de vote n°1 auparavant situé à l’espace de loisirs Bernard Bourgeois
Bureau de vote n°2 auparavant situé à la salle des sports Pierre Husson
Bureau de vote n°3 auparavant situé à la Maison des P’tits Soleils
Emplacements des panneaux d’affichage électoraux :
Devant le Centre Socioculturel rue de la Victoire (à compter du lundi 27 mai 2024)
Jour du scrutin : dimanche 9 juin 2024
Ouverture des bureaux de vote : 08h00
Fermeture des bureaux de vote : 18h00
Pièces à présenter pour pouvoir voter :
Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où l’on se présente et de justifier de son identité (la présentation de la carte électorale est conseillée pour vérifier plus facilement votre inscription sur les listes).
Liste des seules pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1361
Attention car la pièce d’identité présentée doit être en cours de validité (à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans).
À savoir : la carte électorale n’est pas une pièce d’identité et elle n’est pas obligatoire pour voter (donc sans pièce d’identité valable, vous ne serez pas admis à voter).
Le vote par procuration :
Il existe à présent 3 possibilités pour établir une procuration : par le biais d’un formulaire, par une télé-procédure et enfin, c’est la nouveauté de cette année, par une procédure totalement dématérialisée (mais nécessitant de posséder une carte d’identité au nouveau format (CNIe) et de disposer d’une identité numérique certifiée).
Attention, à ce jour la commune de Pagny-sur-Moselle n’a pas la capacité d’instruire cette procédure (aucun moyen de vérifier la certification de l’identité numérique, les électeurs devront donc opter pour le formulaire de procuration ou se rendre sur le site www.maprocuration.gouv.fr).
Soit en complétant un formulaire Cerfa de procuration : Le mandant (l’électeur confiant l’expression de son vote) peut, au choix, se rendre au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal pour le récupérer ou encore, le récupérer en ligne sur le site service-public.fr (formulaire n°14952*03 disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675). Le mandant a alors la possibilité de le compléter en ligne puis de l’imprimer, ou de l’imprimer et de le compléter de manière manuscrite.Précision importante : en remplissant le formulaire, le mandant devra obligatoirement renseigner son numéro national d’électeur ainsi que celui de son mandataire (l’électeur chargé de voter à la place du mandant) è ce numéro est inscrit sur la carte d’électeur, ou disponible sur le téléservice « Interroger sa situation électorale à l’adresse suivante : https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-verifie-ma-situation-electorale).Une fois le formulaire rempli, le mandant doit se rendre auprès d’une autorité habilitée pour valider la procuration (magistrat du siège du tribunal judiciaire de son domicile ou lieu de travail, ou tout officier (OPJ) ou agent de police judiciaire (APJ) en commissariat ou gendarmerie). L’autorité qui a établi la procuration envoie ensuite le formulaire au Maire.
Ou en se rendant sur le site www.maprocuration.gouv.fr : Le mandant, une fois connecté et identifié grâce à France Connect, indique sa commune d’inscription et son mandataire, soit en donnant son numéro national d’électeur et sa date de naissance, soit son état civil et l’élection ou la période pour laquelle la procuration est établie.
À partir de là, avant que la demande puisse être transmise automatiquement en mairie, il est nécessaire de faire vérifier son identité : le mandant note le numéro d’enregistrement de sa demande, puis se rend dans n’importe quel commissariat ou antenne de gendarmerie pour faire vérifier son identité (si celle-ci est valable, l’agent valide la demande sur un portail spécifique et à partir de ce moment, tout le reste de la procédure est automatisée : la demande est transmise au Répertoire Electoral Unique qui se charge de faire les vérifications nécessaires, transmet la demande à la commune d’inscription du mandant et met à jour la liste électorale de cette commune en conséquence).
Rappels :
Le mandant comme le mandataire doivent être tous deux inscrits sur une liste électorale communale.
Un électeur peut se voir confier au maximum 2 procurations dont une seule établie en France.
Une procuration peut être donnée à tout moment (aucune date limite n’étant fixée) mais il est fortement conseillé de la faire valider plusieurs jours avant la date du dimanche 9 juin 2024 pour éviter tout problème de validité d’une procuration qui ne figurerait pas sur la liste d’émargement (en effet, en cas de demande tardive, et compte-tenu des délais d’acheminement, d’instruction et de prise en compte par la mairie, il est fortement possible que le mandataire ne puisse pas voter à la place du mandant).
JE VEUX VOTER PAR PROCURATION : https://www.maprocuration.gouv.fr/
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