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RAPPEL = Patrimoine sensoriel

domjulien, 88800
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Station Illiwap
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Actualités

Chant du coq ou des cigales, odeur du fumier ou du crottin de cheval, activités professionnelles, sonneries de cloches ... Les litiges portant sur des troubles de voisinage à la campagne se multiplient. Afin de favoriser le vivre ensemble dans les territoires ruraux, la loi entend promouvoir les sons et les odeurs des campagnes françaises.
La loi a été promulguée le 29 janvier 2021 a été publiée au Journal officiel du 30 janvier 2021.

 

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