MAIRIE DE THENELLES
ARRONDISSEMENT DE SAINT QUENTIN
CANTON DE RIBEMONT
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 12
Date de convocation : 13/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THENELLES
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois février à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Thenelles, légalement convoqué, se sont réunis en séance ordinaire à la salle « Longueval » de Thenellles, sous la présidence de Monsieur le Maire DIEUDONNE GERARD.
OBJET : DEMANDE D’AIDE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE
Le maire présente la demande d’aide de l’école maternelle Marie-Curie d’Origny Ste Benoîte, concernant un voyage en classe de mer.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’octroyer une aide de 25€ pour le voyage scolaire pour l’enfant Cxx Rxx.
L’aide sera directement versé à l’école maternelle Marie-Curie d’Origny Ste Benoîte.
OBJET : DEMANDE D’AIDE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE
Le maire présente la demande d’aide du Lycée Pierre de la Ramée à ST Quentin (02), concernant un voyage scolaire à Barcelone du 07/04 au 12/04/2024.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’octroyer une aide de 100€ pour le voyage scolaire pour l’enfant Mxx Cxx.
L’aide sera directement versé au Lycée Pierre de la Ramée à ST Quentin (02).
Objet : ACHAT DE TERRAIN MR CAVENNE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur CAVENNE Thierry vend un terrain dans la parcelle A1304, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- Décide l’achat de 483m² dans la parcelle A1304 au prix de 15€ le m² + les frais de notaire,
- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents utiles à cette procédure.
Objet : ACHAT DE TERRAIN DES CONSORTS FRANCOMME délibération annulée
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les Consorts FRANCOMME vendent une parcelle boisée lieudit « Les Longues Rayes », après en avoir délibéré à 11 voix pour et 1 voix contre, le conseil municipal :
- Décide l’achat de la parcelle boisée ZE 34 lieudit « Les Longues Rayes » surface 00ha50a18ca au prix de 2 759.90 net vendeur + les frais de notaire,
- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents utiles à cette procédure.
Objet : ACHAT DE TERRAIN MR BAKKAS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mr BAKKAS Chakib vend une parcelle de terrain lieudit « Le Vieux Moulin », après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- Décide l’achat de la parcelle de terrain A1401 lieudit « Le Vieux Moulin » surface 00ha05a14ca au prix de 2 500.00 net vendeur + les frais de notaire,
- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents utiles à cette procédure.
Objet : MEDECINE PREVENTIVE
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément aux articles L. 812-3 à 5 du Code de la Fonction Publique précisant que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.
Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.
Le Maire propose à l’assemblée,
D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire (Président) à signer la convention d’adhésion.
Objet : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR PASSAGE DE LA LIGNE QUI ALIMENTERA LA CHAUDIERE SUEZ
Monsieur le maire donne lecture de la convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage d’une ligne qui alimentera la chaudière SUEZ.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide et accepte la convention de servitude avec ENEDIS et autorise le maire à signer tous documents utiles à cette procédure.
Objet : AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE CONSTRUIRE ET D’EXPLOITER UN PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RIBEMONT
Monsieur le maire donne lecture de la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Ribemont, présentée par la société FERME EOLIENNE DE BLANC PIGNON-Enquête publique qui se déroulera en mairie de Ribemont du mercredi 21 février 2024 au jeudi 21 mars 2024 inclus.
Après en avoir délibéré à 4 voix pour et 8 voix contre donne un avis défavorable sur ce projet.
Objet : AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’EXPLOITER UN PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE ORIGNY-SAINTE-BENOITE ET DE PLEINE-SELVE
Monsieur le maire donne lecture de la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Origny-Sainte-Benoîte et de Plein-Selve, présentée par la société Energie des Châtaigniers-Enquête publique qui se déroulera dans les mairies de Origny-Sainte-Benoîte et de Plein-Selve du lundi 04 mars 2024 au jeudi 04 avril 2024 inclus.
Après en avoir délibéré à 4 voix pour et 8 voix contre donne un avis défavorable sur ce projet.
Objet : AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE CONSTRUIRE ET D’EXPLOITER UN PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LANDIFAY-LES-BERTAIGNEMONT ET ORIGNY-SAINTE-BENOITE.
Monsieur le maire donne lecture de la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Landifay-les-Bertaignemont et Origny-Sainte-Benoîte, présentée par la société « PARC EOLIEN DE BERTAIGNEMONT » -Enquête publique qui se déroulera dans les mairies de Landifay-les-Bertaignemont et Origny-Sainte-Benoîte du lundi 26 février 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus.
Après en avoir délibéré à 4 voix pour et 8 voix contre donne un avis défavorable sur ce projet.
Objet : EXTENSION EP IMPASSE DE OBERNAUDE
Monsieur le maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA : EXTENSION EP IMPASSE DE L’OBERNAUDE
Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 1 474.67 € HT.
En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 1 474.67 € HT, et se répartit comme suit :
ECLAIRAGE PUBLIC
Réseau 1 474.67 €
La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.
Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante.
- S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés.
- En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits
Et ont signé les membres présents,
Pour copie conforme. Le Maire,
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