La ville de Waziers est reconnue en etat de catastrophe naturelle
Au titre des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 juin 2022, Il est signalé aux propriétaires sinistrés qu'ils disposent d'un delai de 30 jours a compter du 7 avril 2024, date de publication de l'arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de leur compagnie d'assurance afin de beneficier du regime d'indemnisation.
La décision assortie d'une motivation sera notifiée par courrier conformément à l'article 11 de la loi N°2004-81, du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Retrouvez le communiqué de presse ainsi que l'arrêté du 19 mars 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le journal officiel en cliquant ici : https://cutt.ly/2w7egOaJ
Au titre des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 juin 2022, Il est signalé aux propriétaires sinistrés qu'ils disposent d'un delai de 30 jours a compter du 7 avril 2024, date de publication de l'arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de leur compagnie d'assurance afin de beneficier du regime d'indemnisation.
La décision assortie d'une motivation sera notifiée par courrier conformément à l'article 11 de la loi N°2004-81, du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
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