Concertation publique prealable « Zones d’Acceleration des Energies Renouvelables » (ZAEnR)
DU 08/04/2024 au 22/04/2024 inclus
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER » de mars 2023) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Les communes peuvent ainsi définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Comment formuler mes observations
Retrouvez toutes les infos sur : https://kky.fr/rl5WS7I
DU 08/04/2024 au 22/04/2024 inclus
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER » de mars 2023) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Les communes peuvent ainsi définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
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