Une nouvelle démarche administrative peut faire l'objet d'un accompagnement par les agents France Services : ouverture du compte SIA (système d'information sur les armes).
Ce dispositif mis en place par l'état a pour objectif de dresser l'inventaire permanent des armes en circulation sur notre territoire.
La démarche est informatisée, automatisée et obligatoire. Toute personne qui souhaite acquérir une arme ou en détient une, doit créer un compte personnel sur le site web SIA, espace "détenteur".
Pour créer votre compte, plusieurs documents justificatifs vous seront demandés :
- copie de la carte d'identité en cours de validité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- copie du permis de chasser pour les chasseurs.
Les agents France Services seront présents sur la commune le jeudi 21 mars 2024 de 14h30 à 17h30.
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