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PERMIS DE LOUER : LES NOUVEAUTÉS AU 1er JANVIER 2024
Le permis de louer est une autorisation préalable de mise en location d’un bien. C’est une obligation qui incombe aux bailleurs privés souhaitant mettre un bien en location et dans des secteurs définis sur certaines communes. Ces dispositions visent à prévenir et lutter contre l'habitat indigne, engagement de l’Agglo à travers son Programme Local de l’Habitat.
A ce jour, 11 communes sont concernées : Carvin, Courrières, Evin-Malmaison, Dourges, Hénin-Beaumont, Leforest, Libercourt, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Oignies et Rouvroy.
Nouveauté au 1er janvier 2024, la commune de Rouvroy étend son périmètre et intègre 3 nouvelles rues dans le dispositif : rue du 8 mai, rue de la Renaissance et rue Bezeau.
Le dépôt des dossiers permis de louer se fait toujours en ligne sur la plateforme dématérialisée de l’Agglo.
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