Trouvez l'information qui vous intéresse…

Le Conseil Départemental vous aide à acheter une récupérateur d'eau de pluie

Le Conseil Départemental vous aide à acheter une récupérateur d'eau de pluie (1/1)

Afin d’accompagner les particuliers, sous conditions de ressource, dans leur souhait de réaliser des économies d’eau, réduire leurs factures et ainsi limiter les prélèvements dans le milieu naturel, le Département peut attribuer une aide à l’achat de récupérateur d’eau pluie.

Pour qui ?

L’aide s’adresse aux particuliers ayant leur résidence principale dans la Somme et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds suivants :

  • 32 472 € pour une personne fiscalement autonome, équivalent à 2 SMIC,
  • 48 708 € pour les personnes pacsées, mariées ou pour une personne rattachée au foyer fiscal de ses parents, équivalent à 3 SMIC.

Pour quoi ?

L’aide vise à financer :

  • l’achat de collecteur d’eau de pluie, hors sol ou enterré, de 200 litres minimum pour équiper la résidence principale
  • l’achat de cuve enterrée de 2 000 litres minimum pour équiper la résidence principale.

L’achat doit avoir eu lieu après le 1er janvier 2024.

Quel montant d’aide ?

L’aide s’élève à 50% du coût TTC de l’achat, dans la limite de :

  • 150 € d’aide pour l’achat d’un collecteur d’eau de pluie hors sol ou enterré de 200 litres minimum
  • 500 € d’aide pour l’achat l’achat de cuve enterrée de 2 000 litres minimum

Une seule aide sera accordée par foyer fiscal.

Quelles pièces à joindre au dossier ?

  • La facture portant la mention « acquittée » ou « payée le » précisant les nom et adresse du bénéficiaire
  • Une attestation de l’assurance multirisque habitation précisant qu’il s’agit de la résidence principale
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, gaz, électricité, téléphone, …)
  • L’attestation sur l’honneur complétée
  • Le(s) dernier(s) avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes composant le ménage
  • La copie de la carte d’identité recto/verso ou du passeport du demandeur
  • Le relevé d’identité bancaire (RIB) personnel du demandeur avec numéro IBAN

Selon la spécificité du dossier, des pièces complémentaires pourront être demandées.

Comment déposer la demande ?

Les demandes doivent être effectuées sur la plateforme de demande de subvention en ligne du Département avant le 31 décembre 2024.

Article proposé par IntraMuros

Publicité
Écrire un commentaire

Publicité