[INFO : Tirage au sort des Jurés d’Assises]
Le tirage au sort des jurés d'assises se déroulera le 25 avril 2024 à 8h30 lors d'une séance publique à la mairie, située 32 route de Lieusaint.
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.
A partir de la liste électorale, vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d'assises si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
- être de nationalité française,
- avoir au moins 23 ans,
- savoir lire et écrire le français,
- ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.
Suite au tirage au sort, une liste préparatoire sera établie, les électeurs figurant sur cette liste seront avertis par courrier.
Le tirage au sort des jurés d'assises se déroulera le 25 avril 2024 à 8h30 lors d'une séance publique à la mairie, située 32 route de Lieusaint.
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.
A partir de la liste électorale, vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d'assises si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
- être de nationalité française,
- avoir au moins 23 ans,
- savoir lire et écrire le français,
- ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.
Suite au tirage au sort, une liste préparatoire sera établie, les électeurs figurant sur cette liste seront avertis par courrier.
