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RECENSEMENT - RAPPEL IMPORTANT

RECENSEMENT - RAPPEL IMPORTANT (1/1)

206 foyers de Janville-sur-Juine n'ont pas ou ne veulent pas répondre au recensement de la population.
Toute personne résidant en France a l'obligation de répondre avec exactitude et dans les délais prescrits aux questionnaires du
recensement de la population conformément aux dispositions de la loi du 7 juin 1951.
Les informations recueillies sont confidentielles et exclusivement destinées à l'INSEE.

Ces foyers sont invités à se présenter le plus tôt possible à la Mairie, afin d'y remplir les questionnaires qui seront mis à disposition.
En cas de manquement à cette obligation, la commune sera contrainte d'engager une procédure contentieuse.

Merci de votre compréhension.

Article proposé par IntraMuros

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