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Dépôts sauvages de déchets au local poubelles

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Dépôts sauvages de déchets au local poubelles (2/3) Dépôts sauvages de déchets au local poubelles (3/3)

Le feu à peine terminé et circonscrit, des ordures ont déjà été déposées à même le sol sur ce lieu. 

Les sacs vont être soumis à expertise par des personnes habilitées afin d’en déterminer le ou les propriétaires. 

Nous vous rappelons que les dépôts sauvages de déchets (ordures ménagères, encombrants, prospectus, cartons, métaux, gravats, etc…) et décharges brutes d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies et espaces publics et privés de la commune (arrêté du Maire n°29/PERM/2020/09). 

Tout contrevenant s’expose à une amende administrative de 15 000 euros. Cette amende administrative ne se substitue pas à l’amende pénale pour abandon d’ordures ou non-respect des règles de collecte (arrêté du Maire n°39/PERM/2021/09).

Article proposé par IntraMuros

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