[Tirage au sort des jurés d'Assises]
Par arrêté préfectoral n°2024-PREF-DRCL-BEFA/026 du 8 mars 2024, la Ville de Brétigny-sur-Orge doit procéder, par tirage au sort public à partir de la liste électorale, à la désignation de 21 noms afin de constituer la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année judiciaire 2025.
Ce tirage au sort aura lieu mercredi 3 avril à 11h en mairie, 52 rue de la Mairie, salle 117.
Par arrêté préfectoral n°2024-PREF-DRCL-BEFA/026 du 8 mars 2024, la Ville de Brétigny-sur-Orge doit procéder, par tirage au sort public à partir de la liste électorale, à la désignation de 21 noms afin de constituer la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année judiciaire 2025.
Ce tirage au sort aura lieu mercredi 3 avril à 11h en mairie, 52 rue de la Mairie, salle 117.