LE DÉMARCHAGE À DOMICILE
Face à l’augmentation constante des faits de démarchage commercial sur la commune, nous rappelons qu’un arrêté municipal est en vigueur afin de réglementer cette pratique et de prévenir ainsi toute atteinte à la tranquillité et à l’ordre public.
La pratique du démarchage commercial sur le territoire communal est autorisée sous réserve que les intervenants présentent au service de la police municipale les documents professionnels avant toute prospection.
Cette déclaration à la police municipale permet d’enregistrer différentes informations comme la dénomination sociale, l’identité, le numéro d’immatriculation du véhicule des agents prospectant, l’objet de la prospection, les secteurs de la commune visés ainsi que la durée de leur intervention.
Il est à noter que le fait d’avoir déclaré une prospection n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers.
Pour tout renseignement ou pour signaler un démarchage en cours, vous pouvez contacter la police municipale au : 01 69 89 24 74
i Pour en savoir plus :
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/articles/police-municipale
Face à l’augmentation constante des faits de démarchage commercial sur la commune, nous rappelons qu’un arrêté municipal est en vigueur afin de réglementer cette pratique et de prévenir ainsi toute atteinte à la tranquillité et à l’ordre public.
La pratique du démarchage commercial sur le territoire communal est autorisée sous réserve que les intervenants présentent au service de la police municipale les documents professionnels avant toute prospection.
Cette déclaration à la police municipale permet d’enregistrer différentes informations comme la dénomination sociale, l’identité, le numéro d’immatriculation du véhicule des agents prospectant, l’objet de la prospection, les secteurs de la commune visés ainsi que la durée de leur intervention.
Il est à noter que le fait d’avoir déclaré une prospection n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers.
Pour tout renseignement ou pour signaler un démarchage en cours, vous pouvez contacter la police municipale au : 01 69 89 24 74
i Pour en savoir plus :
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/articles/police-municipale
