[ Conseil municipal ] La prochaine séance publique se déroulera le jeudi 4 avril au lieu du lundi 29 avril.
Mairie
Début de la séance à 20 h
Découvrez l'#OrdreDuJour
1. Adoption du Procès-Verbal de la séance du 05 février 2024
2. Fixation des taux d'imposition 2024
3. Modification de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
4. Modification de la délibération 61-2023
5. Modification du tableau des effectifs
6. Actualisation des tarifs locations de salles et équipements municipaux
7. Modification des statuts du syndicat intercommunal Seine et Sénart- SI2S
8. Rapport d'activités 2023 - Syndicat intercommunal Seine et Sénart- Sl2S
9. Approbation des Zones d'Accélération de production des Énergies Renouvelables
10. Modification du montant de la redevance relative à la délivrance des certificats d'urbanisme
11. Vente de la place de stationnement N°1, cadastrée AD n°1411-lot B- située square François Villon à Madame CHARDIN Inès
12. Vente de la place de stationnement N°2, cadastrée AD n°1412 -lot C- située square François Villon à Monsieur et Madame SAW
13. Vente de la place de stationnement N°3, cadastrée AD n°1413-lot D- située square François Villon à Madame OULAC-CALOC
14. Vente de la place de stationnement N°4, cadastrée AD n°1414-lot E- située square François Villon à Monsieur et Madame GERARD
15. Vente de la place de stationnement N°5, cadastrée AD n°1415-lot F- située square François Villon à Monsieur PINHEIRO PINTO
16. Vente de la place de stationnement N°6, cadastrée AD n°1418-lot G- située square François Villon à Madame BUHOT- LEBEAU
17. Vente de la place de stationnement N°7, cadastrée AD n°1416-lot H- située square François Villon à Madame KACI
18. Vente de la place de stationnement N°8, cadastrée AD n°1417-lot 1- située square François Villon à Monsieur COROUGE
19. Vente de la place de stationnement N°9, cadastrée AD n°1409-lot J- située square François Villon à Madame BREYAULT
20. Vente de la place de stationnement N°10, cadastrée AD n°1410-lot K- située square François Villon à Monsieur VILMIAIRE
Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2025 se déroulera également lors de cette séance.
Mairie
Début de la séance à 20 h
Découvrez l'#OrdreDuJour
1. Adoption du Procès-Verbal de la séance du 05 février 2024
2. Fixation des taux d'imposition 2024
3. Modification de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
4. Modification de la délibération 61-2023
5. Modification du tableau des effectifs
6. Actualisation des tarifs locations de salles et équipements municipaux
7. Modification des statuts du syndicat intercommunal Seine et Sénart- SI2S
8. Rapport d'activités 2023 - Syndicat intercommunal Seine et Sénart- Sl2S
9. Approbation des Zones d'Accélération de production des Énergies Renouvelables
10. Modification du montant de la redevance relative à la délivrance des certificats d'urbanisme
11. Vente de la place de stationnement N°1, cadastrée AD n°1411-lot B- située square François Villon à Madame CHARDIN Inès
12. Vente de la place de stationnement N°2, cadastrée AD n°1412 -lot C- située square François Villon à Monsieur et Madame SAW
13. Vente de la place de stationnement N°3, cadastrée AD n°1413-lot D- située square François Villon à Madame OULAC-CALOC
14. Vente de la place de stationnement N°4, cadastrée AD n°1414-lot E- située square François Villon à Monsieur et Madame GERARD
15. Vente de la place de stationnement N°5, cadastrée AD n°1415-lot F- située square François Villon à Monsieur PINHEIRO PINTO
16. Vente de la place de stationnement N°6, cadastrée AD n°1418-lot G- située square François Villon à Madame BUHOT- LEBEAU
17. Vente de la place de stationnement N°7, cadastrée AD n°1416-lot H- située square François Villon à Madame KACI
18. Vente de la place de stationnement N°8, cadastrée AD n°1417-lot 1- située square François Villon à Monsieur COROUGE
19. Vente de la place de stationnement N°9, cadastrée AD n°1409-lot J- située square François Villon à Madame BREYAULT
20. Vente de la place de stationnement N°10, cadastrée AD n°1410-lot K- située square François Villon à Monsieur VILMIAIRE
Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2025 se déroulera également lors de cette séance.