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Artifices de divertissement et particuliers

Par arrêté du 30 avril 2021 (en pièce jointe) :

- L'utilisation des artifices de divertissement toutes catégories confondues, est interdite dans toutes les communes du département des Yvelines, dans les zones urbanisées, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, dans tous les lieux où se fait un rassemblement de personnes et dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers ; 

- Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont également interdits ;

- La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont également interdites ;

- Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement à des fins professionnelles et en particulier les personnes titulaires d'un certificat de qualification ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une habilitation prévus à l'article R 557-6-13 du code de l'environnement, peuvent, exclusivement, déroger aux dispositions de l'arrêté préfectoral.

Les mesures sont applicables du 1er au 31 mai 2021.

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