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Bruit dans les propriétés privées

ponthevrard, 78730
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Station Illiwap
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Actualités

BIEN VIVRE ENSEMBLE 
Extrait de l'arreté municipal

n°2022/02/14-002M01 du 1er juin 2023


 

Article 10 - Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent etre effectués que :


 
- Les jours ouvrables

de 8h30 à 12h et

de 14h à 19h
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h 
Aucun bruit ne sera toléré les  dimanches et jours fériés 

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article.Ils relèvent des prescriptions de articles 4 et 5 du présent  arrêté.

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