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Commission de contrôle de révision de la liste électorale

Commission de contrôle de révision de la liste électorale (1/1)

Conformément à l'article L.19 du code électoral, la commission de contrôle de révision de la liste électorale se réunira en séance publique le

Jeudi 16 mai 2024 à 8h30,
en mairie, salle du conseil municipal

A l'ordre du jour :

  • Examen des inscriptions et des radiations visées entre le 1er décembre 2023 et le 3 mai 2024.
  • Statut sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs (RAPO)

Article proposé par IntraMuros

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