[ AVIS À LA POPULATION : PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL]
Jeudi 11 Avril 2024 15h30 Mairie (Salle des Délibérations)

ORDRE DU JOUR :

1)EXAMEN ET VOTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 03/04/2024 :

2) EXAMEN ET VOTE DE DELIBERATIONS
1-FINANCES–SUBVENTIONS :
1-1 Délibération portant approbation du compte de gestion 2023 commune
1-2 Délibération portant approbation du compte administratif 2023 commune
1-3 Délibération portant approbation de l’affectation du résultat de l’exercice 2023
1-4 Délibération portant approbation du vote des taux d’imposition des taxes directes locales
1-5 Délibération portant vote du budget primitif 2024 commune
1-6 Délibération portant approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 Joli Cœur
1-7 Délibération portant vote du budget primitif 2024 Joli Cœur
1-8 Délibération paiement des dépenses non rattachées et antérieures à l’exercice 2024
1-9 Délibération portant neutralisation budgétaire de l’amortissement de la subvention d’équipement versée – Année 2008
1-10 Délibération portant constitution d’une provision pour créances douteuses
1-11 Délibération portant levée de la déchéance quadriennale
1-12 Délibération portant approbation du plan de financement prévisionnel relatif aux travaux d’accessibilité de la Mairie
1-13 Délibération portant approbation du plan de financement prévisionnel relatif à l’achat d’une scène mobile et accessoires.

Les délibérations du Conseil Municipal du 03 avril 2024, sont consultables à l’adresse : http://delibs.com/sainteanne

Le Maire rappelle que la séance est publique.