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Villefranche-d'Albigeois, 81430

Procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon au cimetière de Calvin

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Suite de la délibération du conseil municipale en date du 21 juin 2023, et en vertu des articles L 2223.17 et suivant du code général des collectivités territoriales, la commune de Villefranche...

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