⚠ Plus que quelques jours pour vous faire recenser
il est urgent de le faire (date limite le 17 février 2024)
(copie ci-dessous du courrier remis aux retardataires)
Le recensement de la population est OBLIGATOIRE.
"En cas de refus persistant de répondre à ce recensement , l'article 7 de la loi du 7 juin 1957 prévoit que vous pouvez être sanctionné d'une amende. La procédure de sanction est initiée par une demande de la mairie adressée au tribunal de police."
Vous pouvez venir cet après-midi, mercredi 14 février, en mairie chercher les documents
ou par internet durant la permanence jusqu'à 17 H
il est urgent de le faire (date limite le 17 février 2024)
(copie ci-dessous du courrier remis aux retardataires)
Le recensement de la population est OBLIGATOIRE.
"En cas de refus persistant de répondre à ce recensement , l'article 7 de la loi du 7 juin 1957 prévoit que vous pouvez être sanctionné d'une amende. La procédure de sanction est initiée par une demande de la mairie adressée au tribunal de police."
Vous pouvez venir cet après-midi, mercredi 14 février, en mairie chercher les documents
ou par internet durant la permanence jusqu'à 17 H
