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Date limite de dépôt des demandes d'aides financières à la réhabilitation des installations ANC

Date limite de dépôt des demandes d'aides financières à la réhabilitation des installations ANC (1/1)

Pour information, le 11ème programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, se termine le 30 septembre 2024.

Les dossiers de demandes d’aides financières à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif des particuliers, devront être déposés complets* avant le 18 septembre 2024, auprès des services de la Communauté de Communes de Val Ès Dunes.

Les installations d’assainissement autonome subventionnables sont celles présentant un défaut de sécurité sanitaire et dont les travaux ne sont pas déjà engagés.

Les places sont limitées à 30 dossiers pour tout le territoire.

Article proposé par IntraMuros

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