Zones d'Accélération des Energies Renouvelables sur la commune de MONTABARD
Dans le cadre de la concertation avec les habitants concernant l’implantation des zones d’accélération des énergies renouvelables sur notre commune, ce document permet de présenter le contexte réglementaire, les modalités de la concertation et la définition et l’implantation de ces zones.
CONTEXTE :
La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables publiée le 10 mars 2023 porte une ambition claire : accélérer le développement des énergies renouvelables pour répondre à la crise énergétique. Cette loi vise à planifier l’implantation des énergies renouvelables en redonnant la main aux élus locaux. Il s’agit de se prononcer sur les implantations potentielles des énergies renouvelables sur notre commune au regard de la trajectoire de transition définie collectivement au sein de la communauté de communes à partir du mix énergétique en novembre 2020. Cet exercice vient également en complément du travail de réflexion dans le cadre de l’élaboration du futur PLUiH.
A ce titre, cette loi prévoit que les communes puissent définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables, où elles souhaitent prioritairement voir des projets s’implanter au sein desquelles les procédures administratives seront fortement simplifiées. Ces zones, dont la validation définitive est du seul ressort de la commune, ne garantissent pas pour autant l’autorisation de projets, cette dernière étant toujours délivrée au cas par cas au regard de la réglementation.
L’accélération du déploiement des énergies renouvelables à court terme est également nécessaire pour lutter contre le dérèglement climatique, garantir notre sécurité d’approvisionnement et baisser la facture énergétique des entreprises et des ménages.
La communauté de communes Terres d’Argentan Interco nous a apporté des moyens pour que nous puissions définir les zones d’accélération pour l’implantation des installations de production d’énergies renouvelables sur notre commune. Des cartes nous ont été fournies sur lesquelles sont visibles le potentiel éolien, le potentiel photovoltaïque au sol, le besoin de chaleur estimé pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, le besoin de climatisation estimé sur chaque commune déléguée. Afin de mener à bien cette réflexion, voici les étapes à respecter :
- Réunion de présentation de la démarche en novembre 2023, organisée par la communauté de communes Terres d’Argentan Interco, au cours de laquelle différentes cartes nous ont été remises. Amélie DELAUNAY, Maire de la commune de MONTABARD était présente.
- Réunion du conseil municipal le 26 février 2024 pendant laquelle les zones d’implantation potentielle de projet d’énergies renouvelables ont été définies.
- Nomination d’un rapporteur
- Concertation avec les habitants de notre commune,
- Délibération du conseil municipal programmé le 11 mars 2024,
- Transmission de cette délibération à la Préfecture de l’Orne avec indication des parcelles concernées.
DÉFINITION ET IMPLANTATION DES ZONES POTENTIELLES DE PROJET D’ÉNERGIES RENOUVELABLES :
Sur notre territoire, les énergies renouvelables concernées sont les suivantes :
- Energie éolienne,
- Energie solaire thermique : production d’eau chaude,
- Energie photovoltaïque sur bâtiment,
- Energie photovoltaïque au sol (exemple un « champ solaire »),
- Méthanisation,
- Energie bois,
- Hydroélectricité, 8. Géothermie.
Les différentes cartes à l’échelle de la communauté de communes de Terres d’Argentan Interco et à l’échelle de la commune de MONTABARD sont présentées et commentées aux membres du conseil lors de la discussion. Le conseil a procédé ainsi afin de définir les zones d’implantations potentielles de projets d’énergies renouvelables :
- Réflexion,
- Discussion par rapport à la connaissance du territoire de la commune, la proximité des réseaux existants de transport des énergies, possibilité donnée à un habitant de développer un projet d’énergie renouvelable, le respect du patrimoine et du paysage, des contraintes civiles et militaires, de la biodiversité et de l’environnement,
Les zones d’implantation potentielle de projets d’énergies renouvelables sont décrites ci-dessous pour chaque type d’énergie :
- Energie éolienne
Le Conseil Municipal a souhaité définir des zones d’implantation favorables pour des projets d’énergie éolienne sur la commune de MONTABARD.
Les cartes des zones à potentiel éolien indiquent les zones suivantes :
- Zone rédhibitoire : à moins de 500m d’habitations (en blanc)
- Zone non potentiellement favorable (en rose)
- Zone potentiellement favorable (en vert)
- S’ajoutent à ces zones les zones des contraintes civiles et militaires, les zones de biodiversité en environnement.
Le conseil décide de définir une zone d’implantation favorable pour des projets d’énergie éolienne, lieu-dit « Les Longues Raies ».
- Energie solaire thermique
Le Conseil Municipal a souhaité définir l’ensemble de la commune de MONTABARD comme zone d’implantation favorable pour des projets d’énergie solaire thermique.
Il est précisé que l’énergie solaire thermique concerne la production d’eau chaude.
Le conseil donne un avis favorable sur l’implantation de ces projets sous réserve de la règlementation en vigueur (règlement d’urbanisme)
Energie photovoltaïque sur bâtiment
Le Conseil Municipal a souhaité définir l’ensemble de la commune de MONTABARD comme zone d’implantation favorable pour des projets d’énergie photovoltaïque sur bâtiment (industriel, agricole, privé, communal).
L’implantation de ces projets ne pourra se faire que sous réserve de la réglementation en vigueur (réglementation urbanisme).
3- Energie photovoltaïque au sol
Le Conseil Municipal a souhaité définir l’ensemble de la commune de MONTABARD comme zone d’implantation favorable pour des projets d’énergie photovoltaïque au sol (projet de « champ solaire »).
- Méthanisation :
Le Conseil Municipal a souhaité définir l’ensemble de la commune de MONTABARD comme zone d’implantation favorable pour des projets de méthanisation.
Il est à noter qu’un réseau gaz existe en bordure de la RD 958. Cogénération installée GAEC de Raveton 195 kWe (2GWh)
- Energie bois :
Le Conseil Municipal a souhaité définir l’ensemble de la commune de MONTABARD comme zone d’implantation favorable pour des projets d’énergie bois.
- Hydroélectricité :
Le Conseil Municipal a souhaité définir une zone d’implantation favorable pour des projets d’hydroélectricité, lieu-dit « Le Moulin Neuf ».
- Géothermie
Le Conseil Municipal a souhaité définir l’ensemble de la commune de MONTABARD comme zone d’implantation favorable pour des projets de géothermie.
Il est rappelé que ces « zones d’accélération » des énergies renouvelables définies ci-dessus sont les zones où des projets pourraient s’implanter au sein desquelles les procédures administratives seront fortement simplifiées. Ces zones ne garantissent pas pour autant l’autorisation de projet, cette dernière étant toujours délivrée au cas par cas au regard de la réglementation.
Nomination d’un rapporteur : La commission a nommé à l’unanimité Amélie DELAUNAY en qualité de rapporteur.
CONCERTATION
Afin d’informer les habitants, de leur apporter des éléments de réponse et de prendre en considération leur avis, le conseil municipal a décidé de mettre en place la concertation suivante :
- Diffusion de cette information par les moyens habituels de communication (application intramuros et boitage dans chaque foyer, affichage règlementaire),
- Mise à disposition des cartes et d’un registre à la mairie de la commune de MONTABARD aux heures habituelles d’ouverture, le registre permettant de recueillir les avis des habitants, avis pouvant être également transmis par mail à la mairie de MONTABARD : mairie.montabard@wanadoo.fr
- Durée de la concertation : du jeudi 29 février 2024 au lundi 11 mars 2024 12h00
Les « zones d’accélération » des énergies renouvelables définies pour chaque type d’énergie seront présentées et délibérées après concertation des habitants lors du conseil municipal qui se tiendra le 11 mars 2024. Cette délibération sera transmise ensuite à la Préfecture de l’Orne et pour information à la communauté de communes de Terres d’Argentan Interco.
Le Conseil Municipal invite les habitants de la commune de MONTABARD à faire part de leurs observations par mail : mairie-de-montabard@wanadoo.fr, ou en Mairie. Un registre est mis à disposition.
LA CONCERTATION DES HABITANTS SERA OUVERTE DU JEUDI 29 FEVRIER 2024 au LUNDI 11 MARS 2024.
Heures d’ouverture de la mairie : Le Lundi de 14h/17h- Le Mercredi 14h/18h – Le Jeudi de 14h/18h
Article proposé par IntraMuros
