Compétences du Maire concernant la police du conseil municipal :
Avant la séance :
- Le Maire définit l'ordre du jour de la séance.
- Il peut convoquer les conseillers municipaux à la séance et leur transmettre les documents nécessaires à la préparation des débats.
Pendant la séance :
- Le Maire fait respecter l'ordre dans l'assemblée.
- Il peut rappeler à l'ordre les conseillers municipaux dont le comportement est perturbateur.
- Il peut les faire expulser de la séance en cas de comportement persistant.
- Il peut faire arrêter les personnes qui troublent l'ordre public.
- Il dirige les débats.
- Il donne la parole aux conseillers municipaux selon un ordre qu'il détermine.
- Il veille à ce que les débats restent courtois et respectueux.
- Il peut retirer la parole à un conseiller municipal dont les propos sont diffamatoires ou insultants.
- Il met en délibération les questions inscrites à l'ordre du jour.
- Il proclame les résultats des votes.
Après la séance :
- Le Maire transmet les décisions du conseil municipal à l'administration communale pour qu'elles soient exécutées.
- Il fait établir le procès-verbal de la séance.
Points importants :
- Le Maire a seul la police de l'assemblée.
- En cas d'absence ou d'empêchement, il peut se faire remplacer par un adjoint, qui aura alors les mêmes pouvoirs que lui.
- Les conseillers municipaux ont le droit de s'exprimer librement pendant les débats.
- Les visiteurs n'ont pas le droit de prendre la parole ou de manifester leur désapprobation.Cependant le maire s'il le souhaite peut vous donner la parole en fin de conseil ou lors d'une interruption.
Ressources supplémentaires :
- Article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales
J'espère que ces informations vous seront utiles.
Article proposé par IntraMuros
