Bonjour à tous,
A la suite de la publication du JO du 9 février 2024, nous sommes informés que notre commune n’est pas reconnue en catastrophe naturelle pour le séisme de juin 2023.
Vous pouvez trouver sur le lien ci dessous le texte.
Journal officiel 9 février 2024
Un recours collectif gracieux contre cet arrêté a été mené auprès de Monsieur le Prefet de la Charente Maritime.
nous vous tiendrons informés par la suite.
Article proposé par IntraMuros
