Bonjour à toutes et tous,
C'est bien à regret que nous vous annonçons que l'état de catastrophe naturelle n'a pas été retenu pour notre commune, en ce qui concerne le séisme du 16 juin 2023 dernier.
L'arrêté interministériel correspondant nous a été transmis ce jour, nous vous le mettons liens pour le télécharger (site gouvernemental) ici en copie, à toutes fins utiles.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049111676#:~:text=Imprimer-,Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2031%20janvier%202024%20portant,l'%C3%A9tat%20de%20catastrophe%20naturelle&text=En%20application%20du%20code%20des,dommages%20caus%C3%A9s%20par%20les%20s%C3%A9ismes.
Les raisons évoquées sont les suivantes :
"Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune."
Et ce, malgré les 27 dossiers déposés par les habitants (recueillis par la Mairie et associés à cette demande) auquel c'est ajouté le propre dossier communal (en ce qui concerne les bâtiments publics.
C'est bien à regret que nous vous annonçons que l'état de catastrophe naturelle n'a pas été retenu pour notre commune, en ce qui concerne le séisme du 16 juin 2023 dernier.
L'arrêté interministériel correspondant nous a été transmis ce jour, nous vous le mettons liens pour le télécharger (site gouvernemental) ici en copie, à toutes fins utiles.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049111676#:~:text=Imprimer-,Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2031%20janvier%202024%20portant,l'%C3%A9tat%20de%20catastrophe%20naturelle&text=En%20application%20du%20code%20des,dommages%20caus%C3%A9s%20par%20les%20s%C3%A9ismes.
Les raisons évoquées sont les suivantes :
"Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune."
Et ce, malgré les 27 dossiers déposés par les habitants (recueillis par la Mairie et associés à cette demande) auquel c'est ajouté le propre dossier communal (en ce qui concerne les bâtiments publics.
