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Inondations automne 2023 Indemnisation des pertes de récoltes en maraîchage – ISN non assuré

Inondations automne 2023 Indemnisation des pertes de récoltes en maraîchage – ISN non assuré (1/1)

Vous trouverez les démarches sur le site internet de la commune.

Ci-joint le lien :

Toutes les informations, notamment des exemples sur le calcul de l’indemnisation, et documents à télécharger sont également disponibles sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime

Article proposé par IntraMuros

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