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Information : Etre juré d'assises

Information : Etre juré d'assises (1/1)

📝 Vous êtes un citoyen français inscrit sur les listes électorales ?

Vous pouvez être tiré au sort pour être juré devant la cour d'assises. En tant que juré d'assises, vous participez aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crimes.👩‍🎓
Si vous êtes sélectionnés pour être juré, vous devez respecter certaines obligations. Vous avez le droit à des indemnités.

Plus d’infos : www.service-public.fr

Article proposé par IntraMuros

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