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Enquêtes Publiques

Enquêtes Publiques (1/1)

Aliénation d'un chemin rural à Nespoux

Aliénation partielle d'un chemin rural au Radel

Une enquête publique relative à l’aliénation de deux chemins ruraux (à Nespoux et au Radel) sera ouverte du lundi 11 mars 2024 au mardi 26 mars 2024 inclus.

Les dossiers seront consultables, en mairie, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.

Le commissaire enquêteur, Jean-Louis DUC se tiendra à la disposition du public, à la mairie :  

  • le lundi 11 mars 2024 de 9h à 10h
  • le mardi 26 mars 2024 de 12h à 13h

Article proposé par IntraMuros

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