Conseil municipal : Jeudi 28 mars 2024 à 20H

Le Conseil municipal se réunira le Jeudi 28 mars 2024 à 20H à la Mairie

Ordre du jour :

1-    Budget assainissement - Approbation du compte de gestion 2023 dressé par Madame OTT comptable assignataire

2-    Budget assainissement - Approbation du compte administratif 2023

3-    Budget assainissement - Affectation du résultat d'exploitation au budget primitif 2024

4-    Fixation des tarifs d'assainissement collectif 2024

5-    Budget assainissement - Approbation du budget primitif 2024

6-    Budget principal - Approbation du compte de gestion 2023 dressé par Madame OTT comptable assignataire

7-    Budget principal - Approbation du compte administratif 2023

8-    Budget principal - Affectation du résultat au budget primitif 2024

9-    Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024

10-    Vote des subventions 2024

11-    Allocation naissance 2024

12-    Budget principal - Approbation du budget primitif 2024

13-    Demande de concours technique et financier du SDEC et autorisation du maire pour la signature de la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune et le S.D.E.C. pour les travaux d'éclairage public

14-    Résultat de la consultation des sectionnaires en vue de la cession des landes sèches de Marseuil au Conservatoire des Espaces Naturels

15-    Demande de financement du Fonds Chaleur via le CCRT23 pour mise en place d'une chaufferie biomasse granulés avec réseau de chaleur

16-    Organisation du temps de travail du service technique sur 4 jours

17-    Fixation du cadre et des modalités d'exercice du référent déontologue de l'élu local

18-    Désignation du référent déontologue
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