DÉMARCHES EN VUE DE LA RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
SUITE AU SÉISME DU 16 JUIN 2023
Une visio-conférence organisée à l’initiative de notre député Bastien Marchive, s’est tenue lundi 4 mars, avec les services du ministère de l’intérieur, madame la Préfète des Deux-Sèvres, plusieurs parlementaires et une quarantaine de maires des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.
Malgré une présentation détaillée des procédures appliquées, de nombreuses questions ont été posées, la plupart ayant trait à l’incompréhension du classement retenu.
Les services de l’État ont alors admis que la situation de certaines communes pourrait être réexaminée si des éléments nouveaux étaient apportés.
La commune de Magné a décidé de saisir cette opportunité en espérant être elle aussi reconnue en état de catastrophe naturelle, suite au séisme du 16 juin 2023.
En conséquence :
- Soit vous avez déjà déposé un dossier en mairie mais vous avez constaté postérieurement, une aggravation des dégâts ou de nouveaux dégâts, merci de compléter votre dossier.
- Soit vous n’avez pas encore déposé de dossier car malgré certains dégâts, vous n’avez pas jugé utile de le faire ou parce que les dégâts sont apparus ultérieurement, merci de déposer un nouveau dossier.
Dans les deux cas, veuillez transmettre les éléments en mairie par courrier postal ou par mail accompagné de photos : urbanisme@ville-magne.fr
Ces nouveaux éléments sont notre seule chance d’obtenir la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour notre commune, permettant l’indemnisation des dégâts par les assurances.
SUITE AU SÉISME DU 16 JUIN 2023
Une visio-conférence organisée à l’initiative de notre député Bastien Marchive, s’est tenue lundi 4 mars, avec les services du ministère de l’intérieur, madame la Préfète des Deux-Sèvres, plusieurs parlementaires et une quarantaine de maires des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.
Malgré une présentation détaillée des procédures appliquées, de nombreuses questions ont été posées, la plupart ayant trait à l’incompréhension du classement retenu.
Les services de l’État ont alors admis que la situation de certaines communes pourrait être réexaminée si des éléments nouveaux étaient apportés.
La commune de Magné a décidé de saisir cette opportunité en espérant être elle aussi reconnue en état de catastrophe naturelle, suite au séisme du 16 juin 2023.
En conséquence :
- Soit vous avez déjà déposé un dossier en mairie mais vous avez constaté postérieurement, une aggravation des dégâts ou de nouveaux dégâts, merci de compléter votre dossier.
- Soit vous n’avez pas encore déposé de dossier car malgré certains dégâts, vous n’avez pas jugé utile de le faire ou parce que les dégâts sont apparus ultérieurement, merci de déposer un nouveau dossier.
Dans les deux cas, veuillez transmettre les éléments en mairie par courrier postal ou par mail accompagné de photos : urbanisme@ville-magne.fr
Ces nouveaux éléments sont notre seule chance d’obtenir la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour notre commune, permettant l’indemnisation des dégâts par les assurances.
