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réglementation des feux arrêté modification du 8 mars 2024 relatif au brulage des déchets verts agricoles.

réglementation des feux arrêté modification du 8 mars 2024 relatif au brulage des déchets verts agricoles. (1/1)

Dans le cadre de mesures de simplification adoptées au niveau national, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 8 mars 2024  portant modification de la réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques du 22 mai 2023.
Cet arrêté supprime l'obligation de déclaration préalable en mairie pour le brulage des déchets agricoles relevant de l'article 5.
Les autres dispositions demeurent en vigueur.

https://def773hwqc19t.cloudfront.net/website/uploads/5320/2024/ap-feux-_8_mars_2024.pdf



 

Article proposé par IntraMuros

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